Boutique SSF – Conditions générales de vente
1 – Objet
Le présent contrat définit les modalités de vente en ligne des produits développés par le Spéléo Secours Français à destination des membres de la Fédération Française de Spéléologie ou des personnes préalablement autorisées.
2 – Identification du vendeur
Le Spéléo Secours Français est une commission spécialisée de la Fédération Française de Spéléologie.
Siège : SSF – 8 rue de la Pinsonnière – 37260 MONTS
Adresse pour l’envoi du règlement des commandes :
Boutique SSF
Eric DAVID
4 place du Pèse-Lait
Montadroit
39240 LEGNA
Pour tout renseignement sur les articles de la Boutique SSF :
Adresse électronique : david.eric@wanadoo.
Téléphone : 06 81 41 87 12
3 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le SSF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
4 – Aire Géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.
5 – Produits mis en vente
Les produits proposés à la vente sont prioritairement destinés aux équipes opérationnelles du Spéléo Secours Français. Toute utilisation des vêtements ou marquages visant à faire croire à une appartenance non justifiée à la structure entraînera l’engagement de poursuites. Chaque produit fait l’objet d’une présentation détaillée par photo et/ou descriptif. L’acheteur est invité à prendre contact avec le SSF, préalablement à sa commande, pour toute précision ou information complémentaire. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
6 – Modalités de commande :
Le site offre la possibilité à l’acheteur de compléter son bon de commande en ligne et de transmettre celui-ci électroniquement au SSF. Il recevra une confirmation de l’enregistrement de cette transmission. La commande ne sera cependant réputée ferme et définitive qu’à la réception du paiement par chèque mentionnant le numéro d’enregistrement de l’envoi en ligne. A défaut de réception du chèque dans un délai de 10 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la demande il ne sera pas donné suite à celle-ci.
La validation électronique de la commande entraîne l’acceptation complète et exclusive des présentes conditions de vente.
Le SSF confirme l’acceptation de la commande enregistrée au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison liées à la fourniture d’informations incomplètes ou erronées de la part du client et se réserve la possibilité d’effectuer la facturation des frais d’envoi complémentaires qui en découleraient.
Le SSF se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
7 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, ils n’incluent pas les frais de traitement et de livraison qui sont calculés en supplément.
Le SSF n’étant pas soumis à la TVA pour les produits vendus aux adhérents de la Fédération Française de Spéléologie, les prix mentionnés sont des pris nets de taxes. Les acheteurs n’entrant pas dans cette catégorie sont invités à se renseigner au préalable sur les modalités de vente et de facturation avec application de la TVA.
8 – Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués uniquement par chèque établi à l’ordre du Spéléo Secours Français.
9 – Modalités de livraison :
Les livraisons sont effectuées par colis postal en envoi standard. Pour la France, le tarif de traitement et de livraison est calculé automatiquement au bas de votre commande. Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, toute livraison rapide ou pour un envoi selon une modalité différente nous consulter au préalable.
Après réception du paiement le SSF s’engage à effectuer la livraison dans le délai indiqué au moment de la commande pour l’article ayant le délai le plus long. En cas de modification, l’acheteur en sera informé par mail.
10 – Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour procéder au retour du produit dans son état d’origine pour remboursement ou échange. Le remboursement sans frais, à l’exclusion des frais de retour à la charge de client, interviendra dans un délai de 15 jours.
Les produits détériorés ou défectueux seront remplacés ou remboursés dans les même conditions à l’exclusion des dégradations survenues pendant le transport.
11 – Garantie
Au-delà du délai de rétractation les publications, vêtements, autocollants et écussons ne seront ni repris ni échangés et ne bénéficient d’aucune garantie.
Les articles techniques, sauf disposition particulière plus favorable précisée dans le descriptif du produit, bénéficient d’une garantie d’un an par remise en état, remplacement ou remboursement à l’appréciation du SSF. Seront exclues de la garantie les défaillances résultant d’une mauvaise utilisation du produit par l’utilisateur.
12 – Litige
En cas de litige n’ayant pu être résolu par une solution à l’amiable le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent quelle que soit l’adresse de livraison.
13 – Données nominatives
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives le concernant. De plus le SSF s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les informations relatives à ses clients à un tiers.
14 – Archivage
Le SSF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du SSF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.